Mentions légales

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Editeur du site : OUT OF THE PHONE
SAS au capital de 5000 euros.
RCS Nanterre 791 303 159
Adresse éditeur : 71, rue Perthuis, 92140 Clamart, France
Directeur de la Publication : Monsieur Pierre Le Govic, Président
Adresse email : contact@outofthephone.com

Hébergeur : Bluehost Inc. – 1958 South 950 East , UT 84606 Provo, United States

 

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.outofthephone.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.outofthephone.com
- le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.outofthephone.com, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

OUT OF THE PHONE collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.outofthephone.com. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
 Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.outofthephone.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

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- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.outofthephone.com n’est :
- collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Rectification des Informations Personnelles collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer à OUT OF THE PHONE un courrier électronique à l’adresse contact@outofthephone.com, ou un courrier à l’adresse 71, rue Perthuis, 92140 Clamart, France.
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.outofthephone.com.
 La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
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